Obligation du BSR : à partir de quelle année ?
La détention du Brevet de sécurité routière (BSR) n’a pas toujours été exigée pour conduire un cyclomoteur. La réglementation a connu plusieurs réformes successives, modifiant les conditions d’accès en fonction de l’année de naissance des conducteurs concernés.
La date d’entrée en vigueur de cette obligation reste source de confusion, notamment en raison de la coexistence de différentes réglementations pour les personnes nées avant ou après certaines années clés. Les contours précis du dispositif et ses implications varient selon l’âge et la période d’obtention du premier permis.
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Le BSR et le permis AM : à quoi servent-ils vraiment ?
Le BSR, autrement dit le brevet de sécurité routière, s’est imposé comme le passage obligé pour les 14 ans et plus qui souhaitent prendre le guidon d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle léger à moteur. Depuis 2013, le permis AM a pris le relais : il s’agit du tout premier niveau du permis de conduire en France, reconnu dans chaque pays de l’Union européenne, sous réserve de respecter l’âge minimum imposé localement.
Voici un aperçu des véhicules accessibles avec ce titre :
- un cyclomoteur, comme un scooter 50 cm3,
- un quadricycle léger à moteur (par exemple une voiturette ou un quad),
- sur la voie publique, en toute légalité.
Le permis AM représente la porte d’entrée du système européen des permis. Rien à voir avec le permis B destiné aux voitures classiques. La logique derrière cette exigence ? Instaurer, dès les premiers tours de roue motorisés, une base solide en sécurité routière, surtout pour les plus jeunes, souvent attirés par ces machines compactes. Le BSR encadre ainsi l’apprentissage, sensibilise aux dangers spécifiques de la route et prépare à une autonomie responsable.
Un titre européen équivalent donne aussi le droit de circuler en France, à condition de respecter l’âge requis. Ceux qui détiennent déjà le permis B ou sont nés avant 1988 n’ont pas à se plier à cette règle. Pour tous les autres, impossible d’y échapper : le BSR ou permis AM reste la clé, à condition d’avoir souscrit une assurance appropriée.
À partir de quelle année le BSR est-il obligatoire et pour qui ?
Le BSR a été instauré en 1997. Il concerne tous ceux qui souhaitent piloter un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur, type voiturette ou scooter 50 cm3. Depuis 2013, le permis AM a pris la suite, intégrant le BSR dans la nouvelle classification du permis de conduire.
La règle, elle, ne laisse pas place à l’ambiguïté : toute personne née à partir du 1er janvier 1988 doit présenter ce titre pour circuler avec un cyclomoteur ou un quadricycle léger sur la voie publique. L’âge minimal est fixé à 14 ans. Ceux nés avant 1988 ne sont pas concernés. Même exemption pour les détenteurs du permis B ou d’un titre européen équivalent.
Pour bien distinguer les différents cas de figure, voici un récapitulatif :
- Obligatoire : Nés à partir du 1er janvier 1988, sans permis B ou titre équivalent
- Non obligatoire : Nés avant 1988, détenteurs du permis B, ou d’un permis étranger ou européen équivalent
Lorsque le permis AM est délivré après le 19 janvier 2013, il est valable 15 ans. Cette réforme vise à encadrer plus strictement l’accès aux premiers véhicules motorisés. Avant d’entamer la formation pratique, il faut décrocher l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR), ou, pour ceux qui ne sont plus en milieu scolaire, l’ASR. Ces attestations se passent généralement au collège, mais une alternative existe pour les adultes.
Le message est clair : la France place la prévention au cœur de sa politique. Le BSR s’impose comme le premier passage obligé vers l’autonomie motorisée des plus jeunes.
Formation, démarches, coût : tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer
La formation pratique pour obtenir le BSR ou le permis AM s’étale sur au moins 8 heures, réparties sur deux jours en auto-école ou moto-école agréée. Le contenu ne se limite pas à la technique : on aborde la perception de la conduite, des exercices hors circulation, la maîtrise du code de la route, des mises en situation réelle, et une sensibilisation aux dangers propres à ces véhicules. Pour les mineurs, la remise des premières clés se fait en présence du représentant légal.
Avant toute inscription, il faut avoir obtenu l’ASSR (niveau 1 ou 2) ou l’ASR. Ces certificats sont obligatoires et constituent la porte d’entrée à la formation pratique. À la fin du stage, une attestation de suivi de formation est délivrée, permettant de conduire pour une période transitoire de 4 mois, le temps de recevoir officiellement le permis AM.
L’équipement à prévoir ne laisse rien au hasard : casque homologué, gants, blouson à manches longues, pantalon ou combinaison, chaussures montantes ou bottes. La légèreté n’a pas sa place ici, tout est pensé pour la sécurité.
Sur la question du budget, le tarif varie selon les établissements : il faut compter entre 150 et 450 euros pour l’ensemble du parcours. La demande de permis AM se réalise ensuite en ligne sur le site de l’ANTS, avec les pièces justificatives habituelles : identité, domicile, photo-signature numérique, et pour les moins de 25 ans, les documents liés à la JDC. Un dernier point à ne pas négliger : l’assurance. Une assurance cyclomoteur « au tiers » au minimum est requise pour circuler. Rouler sans titre expose à une sanction immédiate.
Au fil des années, le BSR a dessiné une frontière nette : d’un côté, la liberté de prendre la route jeune, de l’autre, la responsabilité et un vrai cadre de formation. Un choix assumé, pour que chaque démarrage devienne une avancée, et non un risque inutile.